Assurance décennale pour charpentier couvreur

Pour l’ensemble des charpentiers couvreurs l’assurance décennale est obligatoire, que l’ouvrage soit en rénovation ou neuf. Cette garantie est valable pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
L'assurance décennale s’impose aux charpentiers couvreurs intervenant dans la rénovation ou le neuf. Normalement, le charpentier couvreur exerce son métier à l’extérieur sauf lorsqu’il travaille en atelier pour préparer l’ouvrage. Ce professionnel réalise plusieurs activités qui demandent la souscription d’une garantie décennale spécifique.

Les dommages susceptibles d’être couverts ?

Les dommages pris en charge par la garantie décennale sont:

• Les infiltrations au niveau de la toiture
• Une charpente infestée par des insectes xylophages
• Une charpente qui a vrillé
• Les tuiles qui ne tiennent pas en place
• Un effondrement de la charpente.

L’intérêt d'une assurance décennale pour un charpentier couvreur ?

Le charpentier couvreur exerce en général sur les chantiers de rénovation ou de construction. Ce travail implique le respect de règles de sécurité strictes. La souscription d’une garantie décennale est une phase incontournable. Effectivement, celle-ci permet de vous couvrir pendant une durée de 10 ans, les dommages qui affecteraient l’étanchéité, la solidité de l’ouvrage, ou qui le rendraient impropre à son utilisation.
La loi française impose la souscription d’une assurance décennale à toutes les entreprises de couverture, spécialisées dans la réalisation des travaux de rénovation, ou la construction de toitures .

Comment souscrire une assurance décennale charpentier couvreur ?

Pour être en règle, l'assurance décennale couvreur doit être souscrite avant même le démarrage des travaux du chantier. Ainsi, avant le commencement des travaux, le couvreur doit obligatoirement fournir à son client une attestation d’assurance. Ce document permettra à l’acquéreur du bien d’agir en cas de dommage.
Pour faire la souscription d'une assurance décennale, le professionnel doit communiquer quelques informations : le nom de l'entreprise, le chiffre d’affaires annuel, l’effectif de la société et les activités à assurer bien sûr. Plusieurs documents justificatifs sont à fournir : le document INSEE ou K-bis, le relevé d’information de sa précédente assurance couvreur, des justificatifs pour deux ans d’expérience dans les activités garanties. .